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INPI

L’INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

L’INPI se charge :
– de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
– de participer à l’élaboration du droit français de la propriété industrielle ;
– de publier, à l’intention du public, toute information nécessaire pour protéger des titres de propriété industrielle ;
– de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés ainsi que le Répertoire central des métiers.